Fondation Hanns Seidel RDC

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Les conditions de fond et de forme du mariage en droit congolais

La Fondation Hanns Seidel et son partenaire ISDD (Institut des Stratégies pour le Développement Durable) ont organisé un séminaire de 4 jours sur les conditions de fonds et de forme du mariage en droit congolais à Dekese (Kasaï occidental, R.D.C.), en collaboration avec la Commission Justice et Paix de Dekese.

A la base de cette activité, il y a eu un constat au niveau des peuples Ndengese, Ikolombe et Isolu, habitant la cité de Dekese, constat selon lequel, ces ethnies célèbrent chaque fois le mariage en ne tenant compte que de leurs coutumes et ne donnent pas d’importance aux prescrits de la loi congolaise en matière du mariage. Les aspects tels que la volonté des conjoints, l’âge, le régime matrimonial, la succession, etc. ne sont donc pas évoqués dans ces célébrations coutumières, ce qui pose des préjudices énormes, surtout à la femme, en cas de divorce ou même de décès du conjoint.

Face à cette situation, la Commission Justice et Paix de Dekese a senti la nécessité d’aborder le thème sur les conditions du mariage afin non seulement de vulgariser le Code de la famille, mais aussi d’informer les hommes et les femmes sur les conditions légales de célébration du mariage, de décourager le mariage précoce et d’encourager la célébration des mariages devant l’officier de l’Etat civil. C’est ainsi qu’un séminaire a été organisé, du 08 au 12 août 2010 dans la Cité de Dekese et a réuni environs 150 personnes parmi lesquelles les autorités coutumières, les membres des églises, les enseignants, les membres de l’administration publique, bref les hommes et les femmes de Dekese.

Au menu, des thèmes variés ont été abordés : la célébration du mariage selon les coutumes du milieu, selon la doctrine des églises et selon le Code de la Famille, la dissolution du mariage, la succession. Des grands chefs coutumiers ont eu l’opportunité d’intervenir sur les différentes étapes du mariage dans leurs tribus.

De ces interventions, on a remarqué que même la coutume autorise le dialogue et le consentement des conjoints. Cependant, certaines valeurs positives que préconisent les coutumes ont été rejetées suite à l’influence d’autres cultures et à l’environnement social.

Les hommes des églises ont, quant à eux, insisté sur le caractère indissoluble du mariage, sur les différentes étapes du mariage et sur le consentement des conjoints. D’orateurs sont intervenus sur les dispositions de la loi congolaise en matière du mariage contenues dans le Code de la Famille. Par ailleurs, après échanges et débats, les participants sont convenus d’abandonner les pratiques rétrogrades sur le mariage, tels que le kidnapping de la fille, le mariage précoce, etc.

A la fin du séminaire, des supports pédagogiques ont été remis aux participants (Constitution, Code de la Famille, Code pénal). Beaucoup parmi eux ont manifesté l’intérêt de faire l’enregistrement de leur mariage à l’Etat civil. Même l’officier de l’Etat civil qui était aussi dans l’ignorance de ces dispositions légales, a pu tirer profit de ce séminaire. Les autorités coutumières, garant de la tradition, ont été également édifiées et sensibilisées pour abolir les pratiques rétrogrades.