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Hanns-Seidel-Stiftung im Web 2.0

Constitution, démocratie et l'Etat de droit en Afrique

M. Robert Dossou
Panel avec M. Paulus et M. Dossou
M. Maurice Ghanhanzo-Glélé

“La stabilité politique vient avec l'existence de l'Etat de droit la constitutionnalité et du respect des droits de l’Homme. L'Etat de droit est à la  base de la démocratie.”[1] L'interrelation entre ces quatre éléments a été l'un des thèmes centraux abordés lors du colloque international organisé par l'Association Béninoise de Droit Constitutionnelle (l’ABDC), partenaire de la Fondation Hanns Seidel au Benin, tenu à Cotonou du 08 au 10 Aout 2012.

 La Constitution Béninoise de 1990 a été prise comme base de  discussions sur les sujets divers, tels que “La constitution et institutions politiques”, “La constitution et élections pluralistes”, “La constitution, démocratie et Etat de droit”, “la Constitution et résolution des crises et conflits en Afrique”, entre autres.

 “En Afrique il y a beaucoup d'élections mais pas de consolidation démocratique. Pourquoi?”, demanda l'un des participants de la conférence. La réalité politique en Afrique de l’Ouest correspond rarement avec les valeurs écrites dans la constitution.

 Les constitutions sont souvent la cause des crises politiques alors qu’elles doivent les prévenir.

C’est l’incapacité de droit d’une part mais aussi la responsabilité de la politique d'autre part pour résoudre une crise.” dit Monsieur Augustin Loada, Agrégé des Facultés de Droit a l’Universite Ouaga II, Burkina Faso. L'ordre démocratique ne devrait ne pas être disponible pour la disposition politique et le juge constitutionnel a besoin de plus d'indépendance.  Aussi il y a beaucoup de personnalisation au niveau des institutions en Afrique, aspect contraire à l'indépendance souhaitée des institutions.

Monsieur Robert Dossou, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin,  a souligné dans son introduction que “La démocratie ne fonctionne pas sur elle-même, la contribution de la société civile est essentielle.”

 Le juge allemand de la cour Constitutionnelle Karlsruhe, Monsieur Andreas Paulus qui était un invité spécial pour parler du rôle de la cour constitutionnelle en Allemagne, a aussi bien à l’audience chez le Président de la cour Constitutionnelle du Benin, Monsieur Robert Dossou comme au colloque souligné la coopération entre les différentes  juridictions  en Allemagne. Prof. Andreas dit: “Les cinq cours ont une relation amicale, mais qui n’exclut pas quelques difficultés à gérer au quotidien ».

Il a voulu  par ses propos insister sur le rôle et  l’importance de la coopération des cinq juridictions du Benin pour améliorer l'efficacité de la performance des institutions judiciaires.

 Un colloque  bien organisé et bien réussit dans l’ensemble. La présence  permanente des membres de la Cour Constitutionnelle, de Cour Suprême  durant les trois jours témoignent de l’importance qu’ils accordent aux questions constitutionnelles. Les communicateurs sont venus de presque toute l’Afrique et d’Europe. Aussi, le fait d’avoir associé les  étudiants en droit, les doctorants et les représentants de la société civile au colloque, a  apporté une vue d’ensemble sur les vrais problèmes sociopolitique et économique  liés à des questions de la promotion de la démocratie, de la l’Etat de droit et du respect des droits de l’Homme.

 La conférence a marqué une étape importante en matière d'échanges entre les juges en Afrique de l'Ouest. Dans son  projet sur  « la promotion  de L'État de droit »  la Fondation Hanns Seidel veut promouvoir, encourager l'échange régional sur les connaissances juridiques en Afrique de l’Ouest afin de contribuer à consolider la démocratie et pourquoi ne pas à l'intégration régionale.



[1] Francisco Djedjro MELEDJE, Professeur Titulaire, Professeur de Droit public et de science politique, ancien Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Cocody-Abidjan, République Cote d’Ivoire